Chambres des Comptes. Correspondance administrative
Administratieve briefwisseling van de Rekenkamers. Correspondance administrative des Chambres des Comptes
- SUPPLEMENT (classé en 1921)
- VARIA
- 2733, Correspondance au sujet de la remise par le gouvernement français aux Pays-Bas autrichiens des archives conformément à l'art. 38 du Traité de Versailles (1769), 1770-1771.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 126 -
2733