Chambres des Comptes. Correspondance administrative
Administratieve briefwisseling van de Rekenkamers. Correspondance administrative des Chambres des Comptes
- CHAPITRE XXXV. DÉPARTEMENT DE FLANDRE
- SECTION III. DÉPÊCHES ET AVIS SUR LES AFFAIRES FISCALES
- 2464, Dépêches du Conseil des finances et avis de la Chambre sur les états des fiscaux du procureur général de Tournay, 1791-1794. Enregistrées aux protocoles des affaires civiles du département de Flandre. État du procureur général de Tournai, 1789-1792.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 126 -
2464
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