Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (8.VI.1931-8.V.1940), p. 471-893 / L. Verachten
- Gouvernement Hubert Pierlot II - 1939
- 1939 17, 20/07/1939 14.45-17.15
Sous-items
- 1939 17 - 1, Congés des ministres
- 1939 17 - 2, Exposition internationale des communications à Cologne en 1940
- 1939 17 - 3, Inauguration de la statue du roi Albert à Liège
- 1939 17 - 4, Exécution de la condamnation prononcé à charge de M. Lahaut, membre de la Chambre des Représentants
- 1939 17 - 5, Enquête au sujet de la publication dans le journal 'La Libre Belgique' des projets d'arrêtés concernant le lait
- 1939 17 - 6, Bibliothèque albertine
- 1939 17 - 7, Relevé des étrangers résidant en Belgique
- 1939 17 - 8, Projet d'arrêté royal sur la restitution au Trésor d'un capital en obligations de la dette unifiée
- 1939 17 - 9, Taxe militaire
- 1939 17 - 10, Expulsions
- 1939 17 - 11, Projet de loi sanitaire
- 1939 17 - 12, Classement de la médaille du mérite sportif
- 1939 17 - 13, Projet d'arrêté royal portant extension des lois relatives au crédit à l'outillage artisanal
- 1939 17 - 14, Projet d'arrêté royal créant l'obligation pour les vétérinaires autorisés de détenir en tout temps une réserve déterminée de médicaments
- 1939 17 - 15, Déficit de la Société nationale des chemins de fer belges
- 1939 17 - 16, Attitude adoptée par le Syndicat des fonctionnaires d'expression flamande à l'égard de l'examen linguistique organisé par l'Enregistrement
- 1939 17 - 17, Recrutement de 700 nouveaux gendarmes
- 1939 17 - 18, Indemnité de milice
- 1939 17 - 19, Conclusion d'un emprunt extérieur
- 1939 17 - 20, Fourniture de meubles pour le nouveau mess des officiers de l'école d'aviation à Wevelgem
- 1939 17 - 21, Adjudication des travaux de peinture et de goudronnage des ouvrages d'art des voies navigables dans la province du Hainaut et des deux Flandres
- 1939 17 - 22, Travaux de renouvellement des installations sanitaires à l'école moyenne pour garçons à Hal
- 1939 17 - 23, Adjudication de l'entreprise des pavements et revêtement à l'école moyenne pour filles à Lessines
- 1939 17 - 24, Adjudication des travaux d'entretien des glaces, cuivreries, etc. à l'hôtel central des postes de Bruxelles
- 1939 17 - 25, Projet d'arrêté royal autorisant la prise de possession immédiate de terrains pour l'exécution de travaux d'amélioration au chemin
- 1939 17 - 26, Documents de la Commission économique interministérielle
- 1939 17 - 27, Congés payés
- 1939 17 - 28, Communiqué à la presse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/02 -
1939 17