Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 1. Enquêtes judiciaires.
- 1098 - 1376, Enquêtes judiciaires minutes, 1488-1795.
- 1252, 10 février 1691 - 24 décembre 1691. 1 portefeuille
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
1252