Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
Bordereau de versement des archives de la Justice de Paix de Rochefort. Versement 2016
- I. Généralités
- 23 - 32, Statistiques judiciaires en matière civile. 1847-2004.
- 32, 2000-2004. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O127 -
32
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