Justice de paix Boussu. Versement 2020
Inventaire des archives de la Justice de paix du canton de Boussu. Versement 2020, 1966-2008
- II. Juridiction contentieuse
- 12 - 59, Minutes des jugements. 1978-1987.
- 45, 10 avril 1984 - 6 septembre 1984. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.162 -
45