Justice de paix Boussu. Versement 2020
Inventaire des archives de la Justice de paix du canton de Boussu. Versement 2020, 1966-2008
- II. Juridiction contentieuse
- 12 - 59, Minutes des jugements. 1978-1987.
- 32, 11 août 1981 - 15 octobre 1981. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.162 -
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