Justice de paix Boussu. Versement 2020
Inventaire des archives de la Justice de paix du canton de Boussu. Versement 2020, 1966-2008
- II. Juridiction contentieuse
- 65 - 118, Dossiers de procédure des affaires jugées. 1985-2005.
- 108, 2 mai 2005 - 3 juin 2005. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.162 -
108