Justice de paix Charleroi. Second canton. Versement 2018
Inventaire des archives de la Justice de paix de Charleroi. Second canton. Versement 2018, (1897) 1971-2012
- IV. Archives produites par d'autres institutions
- A. Justice de paix faisant fonction de tribunal de police
- 325, Tableaux des jugements. 1961-1965.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.161 -
325