Justice de paix Charleroi. Second canton. Versement 2018
Inventaire des archives de la Justice de paix de Charleroi. Second canton. Versement 2018, (1897) 1971-2012
- III. Juridiction Gracieuse
- 282 - 307, Dossiers de procédure relatifs à la protection des malades mentaux. 1992-2012.
- 301 - 302, 2007
- 301, N° 85, 233, 243, 273, 284, 345. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.161 -
301
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