(Contient entre autres : constatation de vacance des terres et droits des indigènes ; cession gratuite de terres à l'American Presbyterian Congo Mission à Mobangu, à l'Association des Missionnaires d'Afrique (Pères blancs) du Vicariat apostolique du Kivu à Mulambula-Byizi, à la Société des Prêtres du Sacré-Coeur et à l'Institut des Franciscaines missionnaires de Marie à Stanleyville, à l'American Presbyterian Mission à Luebo, à la Svenska Baptist Missionen à Bosoke, à la Mission libre suédoise à Pinga, à la Congrégation des Missionnaires de Scheut à Léopoldville-Ouest, à l'Association des Sœurs missionnaires du Saint-Coeur de Marie à Ibembo, à la Congrégation des Sœurs de Notre-Dame à Giginda, Congrégation des Religieux salésiens au confluent des rivières Kafubu et Mushosi et à la Garengaze Evangelical Mission à Mulima ; échange d'un terrain Colonie-Mission des Rédemptoristes à Thysville ; prorogation du délai de choix de terres de pacage à la Mission des Rédemptoristes ; concession gratuite d'un terrain à Daelman, à Kumu ; droit de pacage sur un terrain à Delaruye, dans la région de N'Goye et renonciation à des terres de pacage dans la région de Moanda ; concession d'un terrain à la société Les Plantations de la Luba entre Kashimbi et Kitengo ; échange de terrains Colonie-Synkin à Léopoldville ; cession d'un terrain à la Société d'élevage et de culture au Congo belge à Luputa ; convention Colonie-Société d'élevage et de culture au Congo belge (modification des statuts) ; droits de recherches CIM ; convention pour la concession minière Somuki ; concession minière Lohnberg ; pensions des fonctionnaires et agents de la Colonie. Les dossiers sont classés chronologiquement, un dossier par séance. Ces dossiers contiennent généralement : correspondance, comptes-rendus, ordre du jour, rapports et discussions des projets de décret, textes des projets de décret, listes de présence, etc. On peut également y trouver les documents préparatoires à la séance suivante et les rapports du Conseil Colonial relatifs à la séance précédente. Certaines questions sont traitées durant plusieurs séances.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I48 -
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