Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales Mons
Inventaire des archives du Bureau de recettes domaniales et d'amendes pénales de Mons, 1708-2002
- II. Prédécesseurs en droit
- P. Bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain I (Ex‑Boussu I)
- 1. Biens corporels et incorporels
- 817 - 820, Sommiers de consistance des biens corporels appartenant à l'État (série 32). 1895-1953.
- 817, 30 septembre 1895 - 31 décembre 1918 (32/3). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.041 -
817
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