Justice de Paix du canton de Pâturages
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages 1793 - 1971 / P.-J. Niebes
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. JURIDICTION CONTENTIEUSE
- 21 - 33, Rôle général. 1890-1968 (1).
- 28, 26 janvier 1938 - 31 janvier 1940 (2573-3545). 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.097 -
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