Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1985-1995
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1985-1995 / C. Hénin
(Tri : Le critère retenu est un dossier tous les vingt dossiers ainsi que les dossiers d'une épaisseur supérieure à deux centimètres.)
Producteurs d'archives
Non ouvert au public jusque 2085
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F009 -
66