Échevinage et Cour féodale de Bruyelle
Inventaire de l'échevinage et de la cour féodale de Bruyelle, 1531-1752 (1826)
- I. Échevinage
- A. Organisation
- 2. Relations avec les instances supérieures
- 10, Mandement d'Antoine-Ignace Vandergracht, seigneur de Fretin, grand bailli héréditaire du bailliage de Tournai, Tournaisis, Mortagne et Saint-Amand, au premier huissier du bailliage, l'ordonnant de mettre à exécution une sentence. [XVIIIe siècle]. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D2/01 -
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