Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- II. Organisation et fonctionnement du tribunal
- Personnel, tenue des scéances, frais de fonctionnement
- Délibérations et arrêtés du tribunal (1)
- 108, 10 pluviose - 6 messidor an VIII. 1799-1800 1 registre
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
108
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