Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- XX. Impôts indirects
- E. Impôt sur les tabacs
- 1739, Correspondance entre le ministre des Finances et le préfet suite à la réclamation d'un fabricant de tabac namurois. Juin 1811 - janvier 1814. 4 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I141 -
1739