Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- II. Organisation et fonctionnement du tribunal
- Correspondance
- 121, Correspondance officielle entre le greffier BRION et le Commisaire du Directoire exécutif près le tribunal Jean-Georges BOEHMER, an VI. 1797-1798 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
121
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