Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- LVII. 1776, janvier-mars.
- Procès entre la dame veuve de Harbonnier, dame pour la grande part de la seigneurie de Cobreville, impétrant lettres de maintenue par requête du 27 novembre 1772 -et sir Pontian Goffet, prêtre, résidant à Remoiville, ajourné, - au sujet de digues que ce dernier avait édifiées sur le ruisseau de Remoiville pour en détourner le cours. 1776, 12 février. Fontenoille. 1772-1776
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -