Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLIV. 1774, février-mars.
- Procès entre le sieur Sébastien Favaige, écuyer, seigneur de Morhet, demeurant à Marche, suppliant par requête du 12 août 1771 - et le sieur Pierre-François de Lefebvre, seigneur de Nagem, résidant à Chéoux, rescribent, - au sujet du payement d'une rente de 100 écus de Navarre à charge du second nommé que le suppliant avait acquise des Dames Carmélites de Ciney. 1774, 10 mars. Givry. 1771-1774
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -