Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLIII. 1774, 13-27 janvier.
- Procès entre Catherine Genin, veuve d'Augustin Jadot, résidant à Meix-devant-Virton, appelant de la sentence rendue le 28 septembre 1769 par la haute justice de Jamoigne et Les Bulles - et Nicolas Goffinet, ancien mayeur de la justice foncière de Les Bulles, intimé, au sujet de la vente de deux vaches et d'un jeune boeuf. 1774, 25 janvier. Libramont. 1769-1774
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -