Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLII. 1774, 7-12 janvier.
- Procès entre François Noël, de Rancimont et Remi Noblehomme, de Narcimont, appelants de la sentence rendue le 15 octobre 1770 par la justice foncière d'Ebly - et Robert-Joseph, comte du Monceau, emprenant pour Joannes Nicolas, de Vaux-les-Chêne, procureur d'office assumé de la seigneurie d'Ebly, intimé, - au sujet de délits forestiers commis par les appelants. 1774, 12 janvier. Mageret. 1770-1774
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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