Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLI.1773, octobre-décembre.
- Procès entre le duc de Corswarem-Looz, demeurant au château de Sainte-Marie, suppliant par requêtes du 15 décembre 1772 et du 15 juin 1773 - et Christophe-Charles du Bost-Moulin, marquis du Pont d'Oye, rescribent, avec lui, en qualité de co-ajournés, les communs habitants de Post, au sujet de l'acquisition qu'avait faite le suppliant par contrat du 19 novembre 1762 du bois de Löhr, proche du fourneau de Luxeroth, sans qu'il eût été spécifié par le second nommé, vendeur, que ce bois était grevé de droits d'usage au profit des habitants de Post. 1773, 24 décembre. Naomé. 1762-1773
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -