Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLI.1773, octobre-décembre.
- Procès entre Nicolas-Hubert Marenne, de Séviscourt, appelant de la sentence rendue le 25 février 1771 par la justice de Saint- Hubert - et Jacques Buret, de Freux-Ménil, emprenant pour Hubert Mathus, de Freux-Suzerain, intimé, au sujet de la propriété d'une prairie au ban de Séviscourt. 1773, 20 novembre. Viltingen sur la Sarre. 1771-1773
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -