Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XL.1773, août.
- Procès entre Henry Schergen, de Weyler et Jean Schergen, son frère, domestique à Arlon, appelants de la sentence rendue le 16 janvier 1773 par la justice de Septfontaines - et Nicolas Rix, de Weyler, intimé, - au sujet de coups portés au fils de ce dernier par le dit Jean Schergen, alors mineur et vivant sous le toit de son aîné. 1773, 17 août. Neufchâteau. 1773-1773
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -