Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XL.1773, août.
- Procès entre Bernard Papier, facteur du baron de Forêt au fourneau de Montauban, appelant de la sentence rendue le 25 novembre 1771 par les maires et gruyers des bois communaux des mairies d'Étalle, Sainte-Marie et Buzenol - et François Lahure, acteur d'office de la gruerie des dits bois communaux, intimé,au sujet de la saisie des produits de 1008 cordes de bois que le dit Papier avait fait charbonner sur sept places de faulde sans que celles-ci lui eussent été préalablement désignées par l'officier de la gruerie. 1773, 9 août. Beausaint. 1008-1773
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -