Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXVIII. 1773, 17 mars.
- Procès entre Jean-Henri Paulus, de Rogery, réduisant du décret d'arbitrage rendu le 20 juillet 1772 par les notaires Raphael, de Vielsalm et Baujoz, avocat et juge des domaines au département de Saint-Vith - et Pierre-François Le Crompe, également de Rogery, intimé, - au sujet de la contribution que le premier nommé prétendait imposer au dit P. F. Le Crompe à titre des cens Saint-Pierre comme détenant des biens partagés avec lui. 1773, 17 mars. Mont. 1772-1773
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -