Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXVII. 1773, mars-avril.
- Procès entre Jean-Pierre Rongvaux, ancien maire de Saint-Léger, suppliant par requête décrétée le 15 janvier 1772 et sire Nicolas Pétrement, curé du dit lieu, rescribent, - au sujet d'injures réciproques. 1773, 13 mars. Neuvillers. 1772-1773
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -