Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIV. 1771, mars-juin.
- Procès entre François Bayonet, de Louette-Saint-Denis, suppliant par requête du 9 juillet 1770 - et Jean-Nicolas Lambot, mayeur du dit lieu et autres rescribents - au sujet du droit que certains particuliers s'étaient arrogé de tenir troupeau séparé de bêtes à laine bien qu'ils ne fussent pas seigneurs hauts, moyens ou bas justiciers. 1771, 2 mars. Izier. 1770-1771
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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