Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIII. 1771, janvier.
- Procès entre Anne-Marguerite de Chos, veuve de François de Blier, résidant à Soy, suppliant par requête du 11 juillet 1770 - et la Mère supérieure et les religieuses récollectines pénitentes du couvent de Dubuy, rescribentes, - au sujet de la revendication par la première nommée d'une prairie dite le Petit pré située au dessous du moulin de Durbuy le long de la rivière et provenant de son aïeul, François de Chos, en vertu d'un acte de partage du 12 février 1669. 1771, 5 janvier. Vecmont. 1669-1771
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -