Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIX. 1770, janvier-mars.
- Procès entre Pierre Stévenotte, bourgeois de Saint-Hubert, au titre de Marie Hincq, son épouse, appelant de la sentence rendue de 23 février 1769 par la justice du dit lieu - et Louis Ponce le Vieux et Pierre Stévenotte, aussi de Saint-Hubert, in- intimés, - au sujet d'empiètements commis par l'appelant sur un terrain joignant le jardin et masure des intimés. 1770, 21 février. Lambermont. 1769-1770
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -