Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVII. 1769, avril-octobre.
- Procès entre Louis Rongvaux, ancien commis de la communauté de Saint-Léger, appelant de la sentence rendue le 23 octobre 1766 par la justice du dit lieu - et Louis Rolle, ancien maire de Saint-Léger, intimé, - au sujet du compte de fin d'exercice rendu par ce dernier. 1769, 12 avril. Stehnen. 1766-1769
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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