Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVI. 1769, janvier-mars.
- Procès entre le maire et les communs habitants de Belmont, suppliants originaires - et Bernard Papier, facteur au fourneau de Montauban-sous-Buzenol; rescribent et suppliant en co-ajournement par requête du 4 janvier 1768 ; Pierre Sosson, ancien maire et habitant du dit Belmont, co-ajourné, emprenant et rescribent, - au sujet du payement des coupes achetées dans les bois de la communauté et dont le dernier nommé avait reçu le prix sans être commis à cet effet. 1769, 16 mars. Saint-Léger. 1768-1769
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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