Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- B. Département de Flandre
- 8. Confiscations
- 1179, Volume intitulé "Second Registre des annotations ès ville et quartier de Courtray. Second Registre des biens immeubles appertenans aux rebelles absens et ceulx residens ès lieulx, villes et pays tenons party contraire au Roy, nostre sire, annottez et saisyz, au prouffict de Sa Maté, ès ville et chastellenye de Courtray en Flandres, depuis le premier de rnay xvc quatre vingtz deux en avant". 1582-1584. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
1179