Chambres des Comptes. Registres
Chapitre II. Registres généraux.
- II. Registres généraux
- B. Département de Flandre
- 8. Confiscations
- 1174, Volume intitulé "Annottations et Saisissemens des quartiers de Bruges et le Francq. Quayer des biens, heritaiges, maisons, rentes et actions saisiz et annotez ès ville et quartier de Bruges et terroir du Francq, au prouffit de S. M., par Cornille Van de Voorde, commis de par Son Altesse à ladite annotation, et George de La Haye, recepveur desdits biens èsdits ville et quartier, appertenans à diverses personnes s'estans absentez et retirez en places et lieux rebelles à Sadite Majesté", original, signé desdits commissaire et receveur. 9 juin 1586. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
CCRK02 -
1174