Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1312, 28 janvier, Bruxelles. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, ordonne à tous sénéchaux, châtelains, avoués, écoutètes, forestiers et autres officiers de justice de défendre contre toutes vexations et molestations les religieux de Val-Dieu et leurs biens qu'il a pris sous sa protection, et de ne pas permettre aux créanciers de ce monastère de séquestrer leurs biens sans en avoir lettres de lui.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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