Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1299, 29 avril. Jean [II], duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, accorde aux abbé et religieux de Tongerlo le droit de disposer des bruyères de Kalmthout et d'Essen, et déclare que les habitants de ce deux villages et de celui de Hamme, autre domaine de l'abbaye, ne payeront de tailles et exactions que lorsque les barons de Brabant concéderont au duc la faculté d'imposer leurs vassaux.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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