Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1242, 15 juillet, Louvain. Guillaume, comte de Hollande, fait savoir qu'aux termes d'une convention conclue entre lui et son oncle, Henri [II], duc de Lotharingie, il a été statué qu'ils se livreraient mutuellement leurs sujets arrêtés pour vol dans leurs Etats respectifs, de sorte que chacun d'eux pourra mettre en jugement ses propres sujets.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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