Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse. Deuxième partie
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
- ---, 1234, décembre. Henri [Ier], duc de Lotharingie, accorde aux habitants d'Overijse les libertés dont jouissent les bourgeois de Louvain, l'exemption complète du tonlieu dans les villes de Louvain, Wavre et Bruxelles, la jouissance dans la forêt de Soigne de l'usance appelée Sach avec droit d'y couper un arbre pour chacun des sept échevins et l'affouage coutumier dans la dite forêt pour les autres habitants, à condition de faire confectionner leurs draps chez eux et non au-dehors.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 138 -
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