Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Saint-Remy-Geest
- Échevinage et communauté de Saint-Remy-Geest
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 5347 /1, Actes scabinaux. 1411, 1720-1790. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D041 -
5347 /1
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