États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- Chapitre II. Etat Noble
- 24 - 29, Organisation du Siège des Nobles.
- 25, Lettres patentes prises au nom du roi Philippe II, par le Conseil d'Etat à la requête des Etats de Luxembourg du 10 janvier 1576 (n.st.), interdisant au Grand Conseil de Malines et au Conseil de Luxembourg de prendre connaissance des causes relatives aux fiefs de Luxembourg et réservées au Siège des Nobles. (Bruxelles, 26 juin 1576) (1). 1576-1576 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 014 -
25