Seigneurie de Comines
Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
- Archives des seigneurs
- II. Finances
- A. Généralités
- 393, Lettre d'octroi de Jean de Bourgogne concédant à Jean de la Clyte, seigneur de Comines, le privilège perpétuel de pouvoir lever des accises dans la ville et échevinage de Comines, sans en demander la permission aux ducs de Bourgogne, et d'en prélever le quart à son profit. 1414. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D1/03 -
393
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