Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- IX. Jaar 1478
- ---, 1478, 30 juin (F) Maximilien et Marie, duc et duchesse d'Autriche, font connaître le dictum rendu par les chanceliers et gens du Conseil de Brabant en cause des habitants de Berneau, terre et seigneurie que les doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht possèdent en franc alleu impérial au delà de la Meuse lez-Dalhem, demandeurs, représentés par maître Marc de Later, leur procureur, d'une part et les habitants de Fouron-le- Comte, défendeurs, représentés par Nicolas de Rode, échevin de ce lieu agissant au nom d'Adam de Saint-Martin, Jehan Werckens, Scherneel de Vueren et Hansse de Bannet, ses co-échevins, et les communs habitants, d'autre part: dictum aux termes duquel les défendeurs devaient tenir les demandeurs quittes et exempts des aides dues à cense du mariage des susdits duc et duchesse et de leur Joyeuse Entrée comme seigneur et dame de Dalhem, avant de poursuivre le procès pendant selon eux au sujet du paiement desdites aides, auquel les défendeurs prétendaient que les demandeurs avaient à contribuer pour une quote-part.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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