Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- IX. Jaar 1478
- ---, 1478, 24 avril (F) Philippe de Croy, comte de Chimay, vicomte de Limoges, premier chambellan du duc d'Autriche Maximilien, fait savoir que, comme commissaire député par lettres closes du duc données à Gand, 6 mars 1478, pour appointer avec Thomas Malet, seigneur de Berlettes, chevalier, l'un des commis sur le fait des domaines et finances à Malines, sur les plaintes formulées par les doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht au sujet du paiement exigé d'eux par le feu seigneur de Humbercourt de leur quote-part dans l'aide de 5000 écus qui avait été octroyée au feu duc Charles le Téméraire par les trois États des pays d'Outre- Meuse, il ordonne en qualité que dessus, après constatation de l'exemption dont doivent jouir les plaignants en matière d'aides, tailles et exactions quelconques, à maître Georges Duret et à tous ceux que la chose concerne, de lever les mains des biens et deniers par eux saisis à cette occasion sur lesdits doyen et chapitre et leurs sujets.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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