Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXIX. Jaar 1498
- ---, 1498, 11 septembre, [Bruxelles] (N) Joes de Leeuw, alias de Moldere, lieutenant de l'officier du seigneur de Gaasbeek, comparaissant ce même jour en la Chambre des Comptes à Bruxelles, se disculpe d'avoir jamais procédé aux exactions dont il est parlé dans le mandement de l'archiduc Philippe le Beau, daté de Bruxelles, 31 juillet 1498, auquel est attaché le présent acte. A ce propos il déclare notamment que, du temps de feu Johannes van Leeuw, qui vivait il y a 25 ans à 30 ans, aucun droit de morte-main n'était perçu pour la vente des biens, alors même que ceux-ci appartenaient à 12 et plus d'héritiers, qu'il se réjouit fort des mesures prescrites par le souverain en vue de libérer le pauvre peuple de toutes exactions, etc.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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