Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XXVI. Jaar 1495
- ---, 1495, 18 août, Bruxelles (F) Les maîtres d'hôtel de l'archiduc Philippe le Beau font savoir que par ordonnance de celui-ci, la connaissance de faits délictueux commis dans le parc ou dans les jardins de l'hôtel ducal à Bruxelles leur appartient lorsque le duc séjourne en cette ville, et, pendant son absence, au maître du parc Louis Kare, conseiller et trésorier de l'ordre de la Toison d'or, et jamais à l'amman de Bruxelles.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
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