Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
- XVIII. Jaar 1487
- 10381, 1487, 9 janvier, Bruxelles (N) Joryse Ghysels, Berthelssone, comparaît par-devant le Conseil de Brabant pour solliciter l'entérinement des lettres de rémission par lui obtenues du roi [des Romains, Maximilien], en produisant à cette occasion une attestation des échevins de Wechelderzande prouvant qu'il avait fait sa paix avec les parents et amis de sa victime. Sur proposition du procureur, maître Henri de Witte, le chancelier, Jean van Houthem, chevalier et les conseillers présents décidèrent d'entendre les parents et amis du défunt avant de statuer sur la demande introduite.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 651 -
10381