Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
- XXVII. Jaar 1465
- ---, 1465, 9 mars, Bruxelles (L) Conrad vander Meeren, seigneur de Woluwe-Saint-Lambert et de Grazen, chevalier, docteur en l'un et l'autre droit, Jean van Ophem, Gauthier van den Heetvelde et Jean Schat, échevins de Bruxelles, font savoir que Guillaume de Puedersse (Puurs), clerc, qui, sur semonce d'Antoine Thoenys, amman de Bruxelles, suivie d'une sentence rendue par les échevins de la dite ville, avait été autorisé à procéder à la vente du contre-pan garantissant la mise à exécution de l'acte daté de Bruxelles, 16 septembre 1418, a vendu les biens constituant ledit contre-pan à Pierre de Sluytere, fils d'Everard, qui en fut adhérité par Gerelmum de Moer surnommé in den Sloetel, receveur de Bruxelles, agissant au nom de la dite ville comme seigneur du fonds.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 650 -
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