Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin
- Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984.
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales.
- A. Recherche et qualification des délits et citation.
- 1. Dossiers pénaux (dossiers classés sans suite)
- a. Pour la période précédant l'introduction du codage
- 1 - 24, Dossiers mineurs d'âge. 1983-1984.
- 2, 1983, n°s 209, 230, 253, 311, 333, 366, 405, 428, 452, 479, 499, 530. 1 chemise
Producteurs d'archives
Non ouvert au public jusque 2084
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F008 -
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