Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 171, Carton, Julius, Willem, Eugen; journalier. Dewaels, Justin, Lodewijk; domestique. Van Leeuw, Hendrik, Louis; cultivateur. Les 3: rébellion, coups qualifiés à la pollice. Le 1er: outrages. 1907.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
171